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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 septembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 septembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Christian Demuynck, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.