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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011)


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.