Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2011)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2011)
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.