Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2011)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2011)
Au titre de l'année 2011, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes : l = 0,7 a1 = 1 816,047 4 a2 = 1,5 × a1 a3 = 2 × a1 a4 = 2 × a1 a5 = 2,62 × a1 a6 = 0,5 × a1 a7 = 50 × a1 a8 = 66 × a1 a9 = 0,02 × a1 , calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 1,092 48 = 0,003 41 = 0,100 62