Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Le brevet d'études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » et le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » sont des diplômes équivalents.