Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.