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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO
des
commissions

GRADE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
5
5

 
Ingénieur de l'industrie et des mines
3
3
 
 

2
Technicien supérieur en chef
2
2
6
6

 
Technicien supérieur principal
2
2
 
 

 
Technicien supérieur
2
2
 
 

3
Technicien principal
2
2
4
4

 
Technicien
2
2