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Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 13, les mots : « M. Eric ARELLA, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « M. Eric ARELLA, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ».