Article 7 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

A l'article 11 :
1° Les mots : « M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » ;
2° Les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont supprimés.