Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

A l'article 10, les mots : « M. Gilles REJAUD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ».