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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du casier judiciaire national)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du casier judiciaire national)


Il s'agit d'un scrutin de liste.
Les candidatures présentées conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 15 février 2011 susvisé doivent être déposées au plus tard le jeudi 8 septembre 2011, à 16 heures, auprès du chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.