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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés)


Pour le déroulement des opérations électorales sont institués :
― un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général, localisé 14, rue des Cévennes, Paris (15e), auquel sont rattachés les agents en fonction rue des Cévennes et villa Thoreton ainsi que l'ensemble des votes par correspondance des électeurs à ce comité, hormis ceux des agents rattachés au bureau de vote spécial placé auprès du chef du service du casier judiciaire national. Chargé de recueillir les suffrages, le bureau de vote central a également pour mission de dépouiller les votes effectués auprès de lui et des sections de vote, de collecter les résultats du dépouillement du bureau de vote spécial ci-après et de proclamer les résultats d'ensemble du scrutin ;
― un bureau de vote spécial placé auprès du chef du service du casier judiciaire national (CJN), localisé 107, rue du Landreau, 44000 Nantes, pour les personnels relevant des services centraux délocalisés du secrétariat général à Nantes ainsi que ceux relevant du CJN. Il est chargé de recueillir les suffrages et les votes par correspondance des personnels mentionnés au présent alinéa, de procéder au dépouillement de ces votes et de transmettre les résultats au président du bureau de vote central, accompagnés d'un procès-verbal ;
― deux sections de vote chargées de recueillir les votes à l'urne des agents relevant de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote central, accompagnés d'un procès-verbal. Elles ne procèdent pas au dépouillement :
a) Une section de vote placée auprès du secrétaire général, localisée 13, place Vendôme, Paris (1er), à laquelle sont rattachés les agents en fonction à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'exception de ceux rattachés à la section de vote du 8-10, rue du Renard, Paris (4e), au bureau de vote central situé 14, rue des Cévennes, Paris (15e), et au bureau de vote spécial placé auprès du chef du service du casier judiciaire national ;
b) Une section de vote placée auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, localisée 8-10, rue du Renard, Paris (4e), à laquelle sont rattachés les agents en fonction rue du Renard et rue de Rivoli.