Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés)

Il s'agit d'un scrutin de liste.
Les candidatures présentées conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 15 février 2011 susvisé doivent être déposées au plus tard le jeudi 8 septembre 2011, à 16 heures, auprès du secrétariat général, service de l'administration centrale (SDAC), département des ressources humaines de l'administration centrale (DRHAC).