Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés)

La date du scrutin est fixée au jeudi 20 octobre 2011.
Les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 16 heures.