Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2)

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.