Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-569 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2012.