Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza)

La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.