Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature)
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et Frédéric Andrieux et à Mme Geneviève Pascal » sont remplacés par les mots : « , Frédéric Andrieux et Olivier Nicolardot, ».