Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 28/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions de la pêche à la coquille Saint-Jacques)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.