Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.