Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Le b « Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est abrogé.