Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan

Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim