Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs)

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.