Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs)

Le paragraphe 3.4.4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne est abrogé.