Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-PF-07 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu)

La présente décision sera notifiée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.