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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée))

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée))


I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
― lors des opérations de défense contre la mer ;
― pour le nettoyage de la plage pour un usage balnéaire dans les conditions fixées par le plan de gestion ;
― pour les activités professionnelles de pêche et de conchyliculture et selon des modalités prévues dans le plan de gestion.
III. ― Cette interdiction n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.