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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée))

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée))


I. ― L'accès du public à la réserve est autorisé dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans le plan de gestion.
II. ― Dans les lieux autres que ceux visés au I, la circulation et le stationnement des personnes sont limités :
― aux propriétaires et ayants droit ;
― aux personnes exerçant les activités autorisées par le présent décret ;
― aux agents de l'Etat en missions de secours ou de police ;
― aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
― aux agents de la réserve ;
― aux personnes autorisées par le préfet.