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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée))

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée))


Les activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception :
― des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve ;
― des activités balnéaires commerciales pratiquées sur la plage autorisées par le préfet.