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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.