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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité)


La durée du mandat des représentants du personnel du comité technique de proximité est fixée à quatre ans. Toutefois, celle-ci peut être réduite ou prorogée en fonction de la date des élections fixée par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique dans le cadre du renouvellement général.