Les représentants du personnel, visés à l'article 3 de la présente décision, sont élus au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Le vote pourra avoir lieu par correspondance dans les conditions qui seront précisées dans une décision relative aux modalités d'élection au comité technique de proximité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.