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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité)


La composition du comité technique de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ou son représentant ;
― le directeur en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.