L'article 11 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du a du 1°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
2° Au second alinéa du a du 1°, les mots : « et de restauration » sont supprimés ;
3° Il est ajouté au a du 1° un troisième alinéa ainsi rédigé :
« ― la commission permanente chargée des questions de restauration ; » ;
4° Le second alinéa du c du 1° est supprimé ;
5° Au troisième alinéa du c du 1°, les mots : « et les rapporteurs » sont supprimés ;
6° Au quatrième alinéa du c du 1°, les mots : « ainsi que les rapporteurs » sont supprimés.