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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »