Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime)

Les taux d'indemnisation de ces frais dépendent de l'organisme nuisible concerné. Ces taux sont fixés en annexe du présent arrêté.