Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)

L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.