Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.