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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)


Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.