Les organismes mentionnés aux articles 1er et 3 adressent chaque année au ministre chargé de la santé, via l'application informatique du ministère et avant la fin du mois de janvier de l'année en cours, un rapport d'activité récapitulant les informations et les résultats des prestations effectuées l'année précédente, selon le modèle défini par l'administration.
Tout nouvel organisme accrédité fait la demande de son nom d'utilisateur et de son mot de passe pour enregistrer son rapport d'activité dans l'application, à l'adresse de messagerie suivante : DGS-EA2-AMIANTE@sante.gouv.fr. Il joint à sa demande son attestation d'accréditation en précisant le ou les activités couvertes par l'accréditation dans le domaine de l'amiante.
Ce rapport comprend notamment :
― pour l'ensemble des organismes accrédités, un bilan des prestations effectuées dans chacune des activités accréditées et une synthèse des résultats des mesures d'empoussièrement ;
― pour les organismes accrédités pour le prélèvement, un tableau reprenant, pour chaque bâtiment identifié, l'ensemble des informations figurant en annexe III du présent arrêté.
L'organisme accrédité tient ce rapport annuel à la disposition de l'organisme d'accréditation, notamment pour vérification de sa sincérité.