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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement)


La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation, visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé, peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.