I. ― En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, les organismes professionnels dénommés Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA), Coop de France, section nutrition animale et Association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) sont agréés conjointement pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― Les organismes agréés sont inscrits au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous les numéros :
SIREN 784 312 589 pour le Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;
SIREN 784 179 665 pour Coop de France, section nutrition animale ;
SIREN 784 311 730 pour l'Association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL).