Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Les arrêtés du 19 février 1953 et du 5 décembre 1984 portant agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) sont abrogés.