I. ― En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Syndicat français des sirops est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 409 411 261.