Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.