Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 11 juin 1992 portant agrément de L'Alliance 7 et l'arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément de la Confédération nationale du café (CNC) sont abrogés.