Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Les arrêtés du 26 avril 1966 et du 5 décembre 1984 portant agrément du Syndicat général des fabricants d'huiles et tourteaux de France sont abrogés.