I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Huileries de France est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes ;
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées,
et en qualité de produits associés, la branche de production codée :
10.62Z - Fabrication de produits amylacés,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 203 945.