I. ― En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes (FICT) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie ;
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande,
et, en qualité de produits associés, les branches de production codées :
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques ;
10.85Z - Fabrication de plats préparés,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 357 725.