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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)


Les arrêtés du 25 juillet 1962 portant agrément de la Fédération des industries condimentaires de France, du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages et de la Fédération des syndicats de fabricants de vinaigres de France, l'arrêté du 15 janvier 1996 portant agrément de la Fédération nationale des transformateurs de pommes de terre (FNTPT) et l'arrêté du 2 décembre 1997 portant agrément du Syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) sont abrogés.