I. ― En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Coop de France ― section déshydratation ― est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
10.81Z - Fabrication de sucre ;
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme ;
et en qualité de produits associés, la branche de production codée,
10.62Z - Fabrication de produits amylacés,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
II. ― L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 179 665.